Tables des matières
CONVENTION UNIVERSELLE IMPACT
Instance Mondiale pour la Paix par Arbitrage, Coopération et Transition
Préambule
Nous, représentants de l’humanité dans sa diversité,
Constatant que les mécanismes actuels de résolution des conflits échouent systématiquement à prévenir la destruction des vies, des économies et de l’environnement,
Reconnaissant que la paix durable ne peut naître de la victoire d’un camp sur l’autre, mais uniquement de la reconnaissance mutuelle des préjudices et de la volonté partagée de construire un avenir commun,
Inspirés par la méthodologie de l’arbitrage commercial international qui, depuis des siècles, résout des différends complexes sans recours à la violence,
Convaincus que l’établissement de faits incontestables, la mesure objective des préjudices et la recherche de solutions équilibrées constituent les fondements d’une paix sans perdants ni gagnants,
Établissons la présente Convention Universelle.
PARTIE I
Principes fondateurs
Article 1 · Mission
L’IMPACT a pour mission d’établir un système universel d’arbitrage des conflits fondé sur la mesure objective des préjudices, l’analyse contradictoire des causes et la proposition de solutions équilibrées visant la paix sans vainqueur.
L’Instance ne sollicite ni ne revendique aucun mandat du Conseil de sécurité. Elle recherche une reconnaissance de méthode auprès de l’Assemblée générale et des agences techniques.
Article 2 · Principes directeurs
2.1 · Universalité
L’IMPACT s’adresse à tous les peuples, toutes les nations, toutes les cultures sans discrimination. Aucun conflit n’est trop grand ou trop petit pour mériter l’attention.
2.2 · Objectivité factuelle
Toute analyse repose sur des données vérifiables, des méthodologies transparentes et des processus contradictoires permettant la contestation des faits.
2.3 · Équité procédurale
Toutes les parties à un conflit bénéficient d’un temps de parole égal, d’un accès égal aux données et d’une représentation équitable dans les processus d’arbitrage.
2.4 · Absence de vainqueur
L’objectif n’est jamais de désigner un gagnant et un perdant, mais de reconnaître les souffrances de tous et de construire un avenir partagé.
2.5 · Évolutivité
La Convention est un document vivant, enrichi par l’expérience, adapté aux réalités nouvelles, perfectible par la pratique.
2.6 · Accessibilité
Les principes, méthodologies et décisions de l’IMPACT sont exprimés dans un langage clair, compréhensible par tout être humain, quelle que soit sa formation.
2.7 · Indépendance absolue
L’IMPACT ne répond à aucun État, aucune idéologie, aucun intérêt particulier. Son unique allégeance est envers la paix et la dignité humaine.
PARTIE II
Architecture institutionnelle
Article 3 : Le Conseil des Cent
3.1 COMPOSITION
Le Conseil des Cent constitue un vivier. Il ne siège jamais en formation plénière pour statuer.
Le Conseil est composé de 100 membres représentant la diversité de l’humanité selon une répartition démographique proportionnelle aux populations mondiales :
Composition de l'instance : nombre de membres
Chaque affaire est confiée à une formation de cinq à sept membres tirés au sort parmi les membres qualifiés pour la matière, sous contrôle d’un officier ministériel international, selon une procédure publiée.
3.2 Diversité interne
Au sein de chaque zone géographique, la représentation assure :
- Équilibre femmes-hommes
- Diversité générationnelle (au moins 3 générations)
- Représentation urbaine et rurale
- Diversité religieuse, culturelle et linguistique
3.3 Critères de sélection
Les membres sont choisis pour :
- Leur légitimité reconnue dans leur communauté d’origine
- Leur capacité démontrée à transcender les appartenances particulières
- Leur engagement en faveur de la paix et du dialogue
- Leur intégrité morale incontestée
- Leur absence de conflits d’intérêts
3.4 Incompatibilités
Ne peuvent être membres :
- Militaires en activité ou ayant quitté l’uniforme depuis moins de 10 ans
- Responsables politiques en fonction ou ayant quitté leurs fonctions depuis moins de 10 ans
- Dirigeants d’entreprises d’armement
- Personnes condamnées pour crimes de guerre, crimes contre l’humanité ou corruption
3.5 Mandats
- Durée : 7 ans non renouvelable
- Renouvellement par tiers tous les 3 ans
- Aucun État ne peut compter plus de deux ressortissants au Conseil
- Interdiction de retour à des fonctions politiques ou militaires nationales après mandat
Article 4 · Les Collèges d'Expertise
4.1 Collège Scientifique
Climatologues, médecins, ingénieurs, démographes, spécialistes des données.
4.2 Collège Moral et Éthique
Leaders religieux œcuméniques, philosophes, défenseurs des droits humains, représentants de sagesses ancestrales.
4.3 Collège Économique
Économistes du développement, industriels internationaux, financiers spécialisés en reconstruction, acteurs de l’économie sociale.
4.4 Collège Intellectuel et Culturel
Prix Nobel, philosophes, sociologues, psychologues, historiens, artistes engagés.
4.5 Fonctionnement
Chaque collège compte 15 à 25 membres, renouvelables par moitié tous les 5 ans. Ils conseillent le Conseil des Cent et participent aux panels d’arbitrage selon leurs expertises.
Article 5 : Gouvernance
5.1 Présidence collégiale
Une présidence tournante de 5 membres issus de 5 continents différents, renouvelée annuellement.
5.2 Secrétariat général
Un Secrétaire général et 4 adjoints assurent la continuité administrative, nommés pour 6 ans renouvelables une fois.
5.3 Conseil consultatif de la jeunesse
30 membres de 18 à 30 ans, renouvelés tous les 3 ans, garantissent la prise en compte des générations futures.
PARTIE III
L'INDICATEUR UNIVERSEL DE PRÉJUDICE DE CONFLIT (IUPC)
Article 6 : Définition et objectifs
L’IUPC est un système de mesure standardisé, transparent et vérifiable des préjudices causés par les conflits armés, servant de base factuelle aux processus d’arbitrage.
Article 7 : Composantes de l'IUPC
- Morts (civils et militaires, vérifiés par sources multiples)
- Blessés permanents et temporaires
- Déplacés internes et réfugiés
- Traumatismes psychologiques (mesurés par échantillonnage)
- Séparations familiales et disparitions
- PIB détruit (comparaison tendance pré-conflit vs réalité)
- Infrastructures (routes, ponts, écoles, hôpitaux, logements)
- Capital productif (industries, agriculture, commerce)
- Coût estimé de reconstruction selon standards internationaux
- Pollutions (munitions, industries détruites, déchets toxiques)
- Destruction d’écosystèmes et biodiversité
- Contamination eau, sol, air
- Émissions carbone du conflit
- Dégradation des terres agricoles
- Années de scolarité perdues
- Dégradation des systèmes de santé
- Cohésion sociale affectée
- Patrimoine culturel et historique détruit
- Institutions démocratiques affaiblies
Article 8 : Méthodologie de mesure
8.1 Transparence radicale
- Méthodologie publique et open source
- Les algorithmes de l’ISD et de l’IUPC sont publiés intégralement, versionnés et datés
- Données sources accessibles, sauf risques sécuritaires pour les témoins
- Processus de révision par les pairs
8.2 Collecte Multi-sources
L’évaluation des préjudices repose sur le recoupement systématique de sources indépendantes :
- Imagerie satellite (destructions, mouvements)
- Témoignages sur le terrain (ONG, médias, citoyens)
- Données administratives (hôpitaux, registres)
- Intelligence artificielle (analyse de patterns)
- Expertises techniques indépendantes
8.3 Principe du contradictoire
Les parties au conflit peuvent :
- Contester les données avec des preuves alternatives
- Demander des vérifications supplémentaires
- Proposer des sources additionnelles
- Faire appel à des contre-expertises
Toute contestation motivée d’un score est annexée au dossier et publiée avec lui.
8.4 Actualisation continue
Mise à jour continue des données
tableau de bord public accessible à tous
Géolocalisation précise des préjudices
Historique complet conservé
8.5 Articulation entre l’ISD et l’IUPC
La méthodologie IMPACT distingue deux outils complémentaires :
- L’Indice de Signalement et de Déclenchement (ISD) permet la détection précoce des tensions et détermine le moment opportun pour la saisine d’un panel d’arbitrage.
- L’Indicateur Universel de Préjudice de Conflit (IUPC) mesure ensuite l’ensemble des préjudices humains, économiques, environnementaux et sociaux afin de fonder objectivement la procédure arbitrale et la sentence.
8.5 Matrice de signalement (ISD)
L’ISD s’appuie sur une échelle progressive de 0 à 1000, organisée en quatre paliers de signalement :
0–99
Très faible — conflit sous-jacent
100–299
Faible — conflit naissant
300–599
Moyen — convergence multi-échelle
600–1000
Dérapage — équilibres humanistes menacés
Le seuil de déclenchement recommandé est fixé à ISD ≥ 300 (entrée au palier III). Une saisine anticipée peut toutefois être engagée dès le palier II lorsque la vitesse de progression du signal laisse présager un franchissement rapide du seuil.
PARTIE IV
PROCESSUS D’ARBITRAGE
Article 9 : Déclenchement
L’IMPACT peut être saisie par :
- Auto-saisine quand l’IUPC dépasse 500/1000
- Demande d’une des parties au conflit
- Requête de 20 États minimum issus de 4 continents différents
- Pétition internationale vérifiée de 10 millions de signatures
- Recommandation unanime d’un Collège d’Expertise
Article 10 : Constitution du Panel d’Arbitrage
Pour chaque conflit, une formation de cinq à sept membres est constituée :
5 à 7 membres
issus du Conseil des Cent
Membres tirés au sort
parmi les membres qualifiés pour la matière concernée
Observateurs des parties impliquées
sans voix délibérative
Aucun membre présentant
un conflit d’intérêts direct
Le tirage au sort est effectué sous le contrôle d’un officier ministériel international, selon une procédure publiée.
Article 11 : Phase de Documentation (3 à 6 mois)
11.1 Collecte des faits
- Activation complète du système IUPC
- Missions d’enquête sur le terrain (si sécurité permise)
- Auditions des parties (temps de parole strictement égal)
- Consultation des populations affectées
- Analyse historique des causes profondes
11.2 Établissement du diagnostic
- Chronologie détaillée des événements
- Identification des acteurs et responsabilités
- Cartographie des griefs de chaque partie
- Analyse des tentatives de résolution antérieures
Article 12 : Phase d’Élaboration (6 à 12 mois)
12.1 Délibérations
- Sessions du Panel en privé (confidentialité)
- Consultations avec experts techniques
- Simulations de scénarios de sortie de crise
- Tests de faisabilité politique, économique, sociale
12.2 Recherche du consensus
- Objectif : accord d’au moins 80% du Panel
- Si désaccord : opinions minoritaires documentées
- Médiation interne pour rapprocher positions
- Possibilité de consultations externes élargies
Article 13 : La Sentence Arbitrale
13.1 Contenu obligatoire
A. Diagnostic du passé
- Analyse contradictoire des causes historiques
- Reconnaissance des torts de chaque partie
- Identification des spirales de violence
- Contextualisation sans excuse
B. Évaluation du présent
- Chiffrage précis des préjudices (via IUPC)
- Attribution proportionnelle des responsabilités
- État des lieux humanitaire, économique, social
- Cartographie des besoins immédiats
C. Proposition pour le futur
- Compensations : Montants, formes (financières, matérielles, symboliques), calendrier
- Renoncements mutuels : Ce à quoi chaque partie s’engage à renoncer (territoires, revendications, armements)
- Engagements positifs : Actions concrètes attendues (désarmement, réformes, protections minoritaires)
- Garanties internationales : Qui surveille, qui garantit, quelles sanctions en cas de violation
- Mécanisme de vérification : Inspections, observateurs, rapports périodiques
- Horizon temporel : Échéancier précis sur 5, 10, 25 ans
13.2 Principe de réciprocité
Chaque sacrifice demandé à une partie est équilibré par un sacrifice équivalent à l’autre. Aucune humiliation unilatérale.
13.3 Principe de dignité
Aucune partie n’est désignée comme « coupable » ou « innocente » de manière absolue. La sentence reconnaît l’humanité de tous.
13.4 Clause de non-préjudice territorial
L’évaluation des dommages conduite par l’Instance est indifférente à la ligne de contrôle effectif. Elle ne préjuge ni ne valide aucune souveraineté, aucune frontière, aucun titre.
Les biens situés en zone occupée sont évalués au bénéfice de leur propriétaire antérieur au déclenchement du conflit.
Aucune sentence, aucun rapport, aucun indice publié par l’Instance ne peut être invoqué comme reconnaissance, expresse ou tacite, d’une acquisition territoriale.
Article 14 : Publication et communication
14.1 Publication intégrale
- Sentence complète accessible en 12 langues minimum
- Version simplifiée pour grand public
- Infographies pédagogiques
- Conférence de presse internationale
14.2 Dissémination
- Transmission aux gouvernements impliqués
- Présentation à l’Assemblée générale de l’ONU
- Campagne médiatique mondiale
- Distribution dans les zones affectées
PARTIE V
MISE EN ŒUVRE ET GARANTIES
Article 15 : Le Fonds International de Garantie
15.1 Création
50 Mds $
Un fonds doté de 50 milliards USD initialement, rechargeable, pour financer les compensations immédiates aux victimes, la reconstruction d’urgence et la garantie des engagements financiers.
15.2 Fonctionnement
Le Fonds avance les compensations à la partie lésée.
Il se retourne ensuite contre la partie responsable.
Il évite que les victimes attendent indéfiniment.
L’indemnisation est progressive. Les préjudices individuels de masse relèvent d’un barème forfaitaire et d’une preuve allégée ; les préjudices étatiques et environnementaux d’une expertise contradictoire.
Les versements sont provisionnels, imputables sur le solde et révisables à la hausse.
15.3 Alimentation
Contributions volontaires d’États, une taxe microscopique de 0,001 % sur les transactions financières internationales, amendes infligées aux États violant les sentences et des donations philanthropiques.
Article 16 : Mécanisme de vérification
16.1 Observateurs permanents
- Équipes internationales déployées dans les zones de conflit
- Rapport mensuel sur mise en œuvre de la sentence
- Alerte précoce en cas de violation
16.2 Commission de suivi
- Pour chaque sentence, une commission tripartite :
- Représentants IMPACT
- Représentants des parties
- Représentants de la société civile locale
- Mandat de 5 ans renouvelable
Article 17 : Système d'incitation et de contrainte
17.1 Le Label IMPACT
Les États qui s’engagent formellement à respecter les sentences arbitrales de l’IMPACT reçoivent :
Statut
d’État membre de l’IMPACT
Accès
préférentiel au Fonds de Garantie
Avantages
commerciaux avec autres États membres
Soutien
diplomatique automatique en cas d’agression
17.2 Conséquences du refus
Un État refusant une sentence s’expose à :
- Exclusion progressive des circuits financiers internationaux
- Sanctions économiques ciblées des États membres IMPACT
- Perte de légitimité morale internationale
- Publication permanente du refus (site web, rapports annuels)
- Impossibilité d’accéder au Fonds de Garantie pour ses propres griefs futurs
17.3 Gradation des sanctions
Mois 1-3
Avertissement public, dialogue
Mois 3-6
Sanctions symboliques, limitation coopération
Mois 6-12
Sanctions économiques ciblées
Au-delà : Isolation complète de la communauté IMPACT
17.4 Registre public des manquements à la bonne foi
Il est tenu un registre public, daté et cumulatif, des manquements caractérisés à la bonne foi, selon une typologie fermée et sur constatation contradictoire.
Les manifestations recensées sont les suivantes :
- Engagement pris publiquement puis rompu : cessez-le-feu, corridor humanitaire ou moratoire
- Négociation utilisée comme couverture temporelle d’une manœuvre militaire
- Contestation d’un fait matériellement établi par des sources indépendantes convergentes
- Obstruction à l’accès humanitaire ou à la vérification indépendante
- Attribution à l’adversaire d’un acte dont l’imputation est techniquement démentie
PARTIE VI
FINANCEMENT ET INDÉPENDANCE
Article 18 : Budget et ressources
18.1 Budget annuel estimé
Budget annuel total : 500 M USD, répartis entre les principaux domaines d’activité :
18.2 Sources de financement
- Aucune source ne peut représenter plus de 5% du budget total :
- Contributions volontaires d’États (plafonné à 5% par État)
- Fondations philanthropiques internationales
- Taxe sur transactions financières (si adoptée)
- Dotation initiale constituant fonds de réserve
- Donations privées (plafonnées par donateur)
18.3 Transparence absolue
Publication trimestrielle
des comptes
Audit externe annuel
par 3 cabinets internationaux différents
Accès public à toutes
les transactions >10 000 USD
Aucune transaction
en cash
Article 19 : Garanties d'indépendance
19.1 Immunités
- Membres du Conseil et des Collèges bénéficient d’immunités diplomatiques
- Protection contre poursuites liées à leurs fonctions
- Sécurité assurée par pays hôte et communauté internationale
19.2 Interdictions
- Aucun membre ne peut recevoir de financement d’un État impliqué dans un conflit qu’il arbitre
- Interdiction de cadeaux, avantages ou promesses
- Chaque membre publie annuellement une déclaration d’intérêts
19.3 Sanctions internes
- Violation des règles d’indépendance :
- Exclusion immédiate
- Interdiction à vie de toute fonction IMPACT
- Publication des faits
PARTIE VII
CARACTÈRE ÉVOLUTIF
Article 20 : Révision de la Convention
20.1 Révisions mineures
Proposées
par 20% des membres du Conseil
Adoptées
à 66% après délibération
Maximum 2 révisions mineures par an
20.2 Révisions majeures
Proposées par 33% des membres
du Conseil OU 3 Collèges simultanément
Délibération
sur 1 an minimum
Adoption
à 75% du Conseil
Validation par consultation
de tous les États membres IMPACT
20.3 Conférence décennale
- Tous les 10 ans, conférence mondiale de révision
- Participation : membres IMPACT + États + société civile
- Bilan des 10 ans, propositions d’amélioration
- Adaptation aux évolutions technologiques, sociales, géopolitiques
Article 21 : Apprentissage continu
21.1 Documentation des pratiques
Chaque arbitrage fait l’objet d’une publication détaillée (anonymisée si nécessaire), création d’une jurisprudence accessible et identification des bonnes pratiques.
21.2 Recherche et innovation
Programme de recherche permanent sur :
- Nouvelles méthodologies de mesure
- Psychologie de la réconciliation
- Économie de la reconstruction post-conflit
- Technologies de vérification
- Partenariats avec universités mondiales
21.3 Formation
Programme
de formation continue pour membres
Académie IMPACT
pour former futures générations d’arbitres
Échanges
avec institutions similaires (CPI, CICR, etc.
PARTIE VIII
LANCEMENT ET DÉPLOIEMENT
Article 22 : Phase de conception
ANNÉES 1–2
22.1 Groupe fondateur
20 à 30 personnalités mondiales incontestables.
Représentation des 5 continents.
Diversité de profils : ancien chef d’État, Nobel, leader moral, scientifique, artiste.
Rédaction finale de la Convention.
Recherche du pays hôte et du financement initial.
22.2 Développement institutionnel
Établissement juridique de la fondation.
Recrutement du Secrétariat général.
Création du système informatique IUPC.
Partenariats avec ONG existantes.
22.3 Communication fondatrice
Manifeste public mondial.
Campagne d’adhésion des premiers États.
Collecte des premières dotations.
Médiatisation internationale.
Article 23 : Phase de crédibilisation
ANNÉES 3–5
23.1 Élection du premier Conseil des Cent
Processus transparent en 3 étapes. Appel à candidatures mondial (auto-candidature ou nomination).
Présélection par comités régionaux indépendants.
Validation par le Groupe fondateur.
Investiture publique et médiatisée.
23.2 Premiers arbitrages
Choix de 3 à 5 conflits « abordables ».
Intensité moyenne (IUPC 300–500).
Parties potentiellement réceptives.
Diversité géographique.
Documentation exhaustive.
Publication des premières sentences.
23.3 Mesure d’impact
Suivi rigoureux de la mise en œuvre.
Mesure de la baisse de l’IUPC post-sentence.
Témoignages des populations affectées.
Communication des succès.
Article 24 : Phase de déploiement
ANNÉES 6–10
24.1 Multiplication des arbitrages
10 à 15 arbitrages simultanés.
Montée en complexité (conflits plus difficiles).
Constitution d’une jurisprudence riche.
24.2 Expansion du réseau
Objectif : 80 à 100 États membres IMPACT.
Couverture de tous les continents.
Intégration de grandes puissances moyennes.
24.3 Reconnaissance institutionnelle
Partenariat formel avec l’ONU (statut d’observateur minimum).
Coopération avec la CPI, le CICR et les organisations régionales.
Référence dans les traités internationaux.
Article 25 : Les Ambassadeurs Mondiaux
25.1 Définition
Membres du Conseil et des Collèges agissant comme représentants de l’IMPACT
Mission : promouvoir la Convention, expliquer la démarche, rallier soutiens
25.2 Déploiement
Chaque ambassadeur adopte 3 à 5 pays prioritaires
Rencontres avec chefs d’État, médias, société civile, universités
Conférences publiques,
interventions médiatiques
Dialogue avec communautés affectées par les conflits
25.3 Réseau
180 ambassadeurs
100 ambassadeurs (Conseil) + 80 ambassadeurs (Collèges).
Réseau mondial coordonné par le Secrétariat général, avec des réunions trimestrielles de partage d’expérience et une prise en charge des déplacements et de la logistique par IMPACT.
25.4 Critère de succès
États adhérents
Nombre de pays ayant officiellement adhéré à la Convention Universelle IMPACT.
Couverture médiatique
Articles, reportages et analyses présentant positivement l’initiative.
Soutien citoyen
Nombre de signatures recueillies par les pétitions internationales en faveur d’IMPACT.
Premières saisines
Nombre de conflits soumis volontairement à la procédure d’arbitrage IMPACT.
PARTIE IX
PRINCIPES DE SIMPLICITÉ
Article 26 : Accessibilité universelle
26.1 Langage
- Tous documents IMPACT disponibles en 30 langues minimum
- Versions simplifiées pour chaque document technique
- Illustrations, infographies, vidéos pédagogiques
- Éviter jargon juridique ou technique
26.2 Format
- Phrases courtes (maximum 25 mots)
- Structure claire avec titres explicites
- Exemples concrets pour chaque principe
- Glossaire intégré
26.3 Diffusion
- Site web accessible (normes W3C)
- Application mobile gratuite
- Supports papier dans zones à faible connectivité
- Programmes radio dans langues locales
Article 27 : Principe de proportionnalité
Les moyens mis en œuvre doivent être proportionnés à la gravité du conflit :
- Conflit mineur : formation de cinq à sept membres, 6 mois
- Conflit majeur : formation de cinq à sept membres, 18 mois
- Éviter toute bureaucratie excessive
PARTIE X
DISPOSITIONS FINALES
Article 28 : Entrée en vigueur
28.1 Condition
La Convention entre en vigueur lorsque :
- 30 États de 5 continents différents l’ont ratifiée
- Le Conseil des Cent est constitué
- Le financement initial de 500 millions USD est garanti pour 3 ans
- Le système IUPC est opérationnel
28.2 Délai estimé
3 ans
Objectif : 3 ans après publication du Manifeste fondateur.
Article 29 : Adhésion
29.1 États
Tout État peut adhérer en :
- Ratifiant formellement la Convention
- S’engageant à respecter les sentences arbitrales
- Contribuant financièrement selon ses capacités (contribution minimum symbolique)
29.2 Organisations
Les organisations régionales (UA, UE, ASEAN, etc.) peuvent adhérer collectivement, facilitant l’adhésion de leurs membres.
Article 30 : Retrait
30.1 Possibilité
Un État peut se retirer de l’IMPACT avec préavis de 2 ans.
30.2 Conséquences
- Perte immédiate des avantages liés au Label IMPACT
- Obligations financières antérieures maintenues
- Participation aux arbitrages en cours jusqu’à leur terme
30.3 Réadhésion
5 ans
Délai minimal avant toute demande de réadhésion.
Acceptation du Conseil requise à une majorité de 66 %.
Article 31 : Langues officielles
31.1 · 10 langues officielles
Tous documents majeurs de l’IMPACT doivent être traduits au minimum dans les dix langues officielles de l’organisation.
| 🇬🇧 Anglais | 🇫🇷 Français | 🇪🇸 Espagnol | 🇸🇦 Arabe | 🇨🇳 Chinois |
| 🇷🇺 Russe | 🇵🇹 Portugais | 🇮🇳 Hindi | 🇹🇿 Swahili | 🇮🇩 Bahasa indonésien |
Article 32 : Siège
32.1 Localisation
Le siège de l’IMPACT est établi dans un pays neutre reconnu internationalement. Candidats potentiels :
Suisse (Genève)
Autriche (Vienne)
Suède (Stockholm)
Costa Rica (San José)
Singapour
32.2 Critères
Neutralité
historique
État de
droit solide
Infrastructures
internationales
Accessibilité
géographique
Engagementdu pays hôte
Article 33 : Symboles
33.1 Logo
Un cercle représentant l’universalité, traversé par un pont symbolisant la connexion et la réconciliation, aux couleurs des cinq continents.
33.2 Devise
« Des faits à la paix » ou « Mesurer, comprendre, réconcilier » ou « La paix par la preuve »
(À finaliser par le Conseil des Cent)
33.3 Journée mondiale
Le 21 septembre (Journée internationale de la paix de l’ONU) devient aussi Journée mondiale de l’arbitrage pour la paix.
PARTIE XI
CONCLUSION
Article 34 : Vision à long terme
L’IMPACT aspire à un monde où :
- Aucun conflit ne dégénère en violence armée
- Chaque différend trouve une résolution arbitrale
- Les faits objectifs remplacent les narratifs de haine
- La paix sans vainqueur devient la norme universelle
- Les générations futures considèrent la guerre comme une aberration du passé
Article 34 : Vision à long terme
Cette Convention est un appel à tous les êtres humains de bonne volonté :
Leaders politiques : ayez le courage de soumettre vos différends à l’arbitrage
Citoyens : exigez de vos gouvernements qu’ils adhèrent à l’IMPACT
Scientifiques : contribuez au perfectionnement de l’IUPC
Artistes et intellectuels : diffusez cette vision de paix
Jeunes générations : portez cet héritage et améliorez-le
Leaders politiques : ayez le courage de soumettre vos différends à l’arbitrage
Citoyens : exigez de vos gouvernements qu’ils adhèrent à l’IMPACT
Scientifiques : contribuez au perfectionnement de l’IUPC
Artistes et intellectuels : diffusez cette vision de paix
Jeunes générations : portez cet héritage et améliorez-le
La paix n’est pas l’absence de conflit. La paix est la capacité à résoudre les conflits sans détruire.
SIGNATURES FONDATRICES
Cette Convention sera ouverte à signature le [DATE] à [LIEU].
Les premières signatures seront celles du Groupe fondateur, suivies de celles des États adhérents et des membres du premier Conseil des Cent.
Document établi le 4 février 2026
Version 1.0 – Document vivant, appelé à évoluer