Répertoire des organismes d’arbitrage

La Suisse occupe une place centrale dans l’architecture internationale du règlement des différends. Elle accueille plusieurs institutions intervenant dans le commerce international, les relations interétatiques, le sport, la propriété intellectuelle, ainsi que dans la recherche et la formation consacrées à l’arbitrage. Ce répertoire présente une sélection des principaux organismes et cadres de référence mobilisables selon la nature du différend. Leur saisine dépend des règles propres à chaque institution et de l’existence d’une convention d’arbitrage, d’un traité, d’une clause compromissoire ou d’un consentement valable entre les parties.

Articulation avec IMPACTIMPACT propose de recourir aux institutions compétentes lorsque le différend relève de leur domaine d’intervention. Les autres situations peuvent être étudiées selon la méthodologie multilectique, avec le Conseil des Cent pour les conflits internationaux et les dispositifs de proximité pour les différends civils, institutionnels ou citoyens.

Commerce international et investissements

Centre Suisse d’Arbitrage — Swiss Arbitration Centre Institution indépendante administrant des procédures d’arbitrage et de médiation nationales et internationales. Elle applique notamment les Règles suisses d’arbitrage international, conçues pour offrir un cadre flexible aux différends commerciaux transfrontaliers. Son fonctionnement s’inscrit dans la continuité des chambres de commerce suisses et bénéficie du soutien de l’Association Suisse de l’Arbitrage (ASA). Les Règles suisses s’appuient sur les principes développés par la CNUDCI. Consulter le site officiel

Cour Internationale de Médiation et d’Arbitrage — CIMEDA Institution intervenant dans le règlement extrajudiciaire des litiges économiques, commerciaux et industriels, nationaux ou internationaux. Elle propose notamment une procédure associant médiation et arbitrage, désignée sous le nom de « médiarbitrage ». Son intervention suppose l’accord des parties et l’existence d’un fondement contractuel permettant de recourir à la procédure retenue. Consulter le site officiel

Arbitrage interétatique et droit international

Cour de conciliation et d’arbitrage au sein de l’OSCE Établie à Genève dans le cadre de la Convention de Stockholm de 1992, cette cour constitue un mécanisme de règlement pacifique des différends entre les États parties à la convention. Elle propose des procédures de conciliation et, lorsque les conditions de compétence sont réunies, d’arbitrage entre États. Consulter le site officiel

Institutions internationales complémentaires

Les institutions suivantes ne sont pas établies en Suisse, mais elles constituent des références majeures du règlement international des différends. Leur compétence et leurs conditions de saisine doivent être distinguées de celles des organismes suisses.

Cour Permanente d’Arbitrage — CPAOrganisation intergouvernementale installée au Palais de la Paix, à La Haye. Elle fournit un cadre administratif aux procédures d’arbitrage, de conciliation et d’établissement des faits impliquant notamment des États, des organisations internationales ou des acteurs privés. Consulter le site officiel

Cour Internationale de Justice — CIJOrgane judiciaire principal des Nations unies, établi à La Haye. La CIJ règle les différends juridiques que les États lui soumettent et rend des avis consultatifs à la demande des organes habilités. Elle constitue une juridiction internationale et non une institution d’arbitrage contractuel. Seuls les États peuvent être parties à ses procédures contentieuses. Consulter le site officiel

Centre International pour le Règlement des Différends relatifs aux Investissements — CIRDI Institution du Groupe de la Banque mondiale consacrée à la conciliation et à l’arbitrage des différends internationaux relatifs aux investissements. Elle intervient principalement entre des investisseurs étrangers et des États lorsque ceux-ci ont consenti à sa compétence. Consulter le site officiel

Arbitrage spécialisé dans le sport

Tribunal Arbitral du Sport — TAS / Court of Arbitration for Sport — CAS Institution indépendante établie à Lausanne et spécialisée dans le règlement des litiges juridiques liés au sport. Elle intervient notamment dans les affaires concernant le dopage, les contrats, les transferts, l’éligibilité ou la gouvernance des organisations sportives. Le TAS peut être saisi lorsqu’une convention d’arbitrage, un contrat ou le règlement d’une organisation sportive reconnaît sa compétence. Consulter le site officiel

Propriété intellectuelle et environnement numérique

Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI — WIPO Arbitration and Mediation Center Établi à Genève, le Centre d’arbitrage et de médiation de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle propose des procédures extrajudiciaires de règlement des litiges en matière de propriété intellectuelle, de technologies, de contenus numériques et de noms de domaine. Il administre notamment des procédures de médiation, d’arbitrage, d’arbitrage accéléré et d’expertise. La saisine dépend généralement d’une clause contractuelle, d’une convention ad hoc ou du mécanisme applicable au différend concerné. Consulter le site officiel

Recherche, formation et doctrine

Centre de Genève pour le règlement des différends internationaux — CIDS Initiative académique commune de l’Institut de hautes études internationales et du développement et de l’Université de Genève. Le CIDS développe des activités de recherche, de formation et de réflexion consacrées au règlement international des différends. Il accueille notamment le programme MIDS. Le CIDS ne constitue toutefois pas une juridiction et ne tranche pas directement les litiges. Consulter le site officiel

Le rôle complémentaire de la méthodologie IMPACT

Les matrices et indices IMPACT permettent de diagnostiquer les tensions, d’en apprécier l’intensité et de procéder à une évaluation transversale des dommages subis ou causés par chacune des parties. Elles peuvent ainsi contribuer à l’élaboration d’un protocole d’arbitrage, à la constitution d’un collège adapté selon les principes de la Convention universelle et à la détermination de réparations réciproques, ou permettre l’orientation du différend vers une institution compétente. Lorsque le conflit ne relève pas d’une institution existante, le Conseil des Cent peut intervenir à l’échelle internationale selon les principes définis dans la Convention universelle. Les situations civiles, institutionnelles ou citoyennes sont, quant à elles, orientées vers les dispositifs de proximité adaptés. Cette articulation ne vise pas à se substituer aux juridictions ou aux organismes compétents. Elle cherche à relier le diagnostic des préjudices, l’identification du tiers arbitral et le choix du mécanisme de règlement le plus approprié.

Répertoire des organismes d’arbitrage

Tables des matières