Tables des matières
IMPACT — Instance Mondiale pour la Paix par Arbitrage, Coopération et Transition
Le Conseil des Cent
Structure du vivier
Philippe Bensac ·
Principe
Le Conseil des Cent est tiré au sort dans un vivier permanent de personnes ayant consenti à y figurer ; chaque dossier d'arbitrage fait ensuite l'objet d'une formation tirée parmi les membres non récusés. L'éligibilité est donc contrôlée deux fois : à l'entrée dans le vivier (exclusions absolues), puis à chaque dossier (exclusions liées aux parties en conflit).
Pour que le tirage ait un sens, le vivier doit être nettement plus large que le Conseil : au moins cinq candidats par siège, soit 500 personnes, réparties selon les mêmes catégories.
Le tirage est confié à Claude sous forme d'un programme publié, alimenté par une graine aléatoire publique : tout tiers peut le rejouer et obtenir la même liste. Claude exécute ; il ne choisit pas.
Les membres sont tirés pour un mandat unique de 7 ans, non renouvelable.
Le Conseil est renouvelé en totalité à l'issue du mandat, par un nouveau tirage parmi l'ensemble du vivier mondial. Pour assurer la continuité, les membres sortants qui le souhaitent forment le groupe des Sages : pendant la première année du nouveau mandat, ils conseillent les nouveaux membres et leur transmettent l'expérience acquise, sans voix délibérative ni rôle dans le tirage.
Critères d'exclusion
Sont exclues du vivier les personnes exerçant un pouvoir de contrainte, de représentation d'un État ou de direction d'une confession ou d'une entreprise ; sont exclues d'un dossier celles qui ont un lien avec ses parties.
Exclusions absolues (entrée dans le vivier)
| Catégorie exclue | Portée | Vérification |
|---|---|---|
| Militaires | En activité, y compris réserve opérationnelle, ou depuis moins de 7 ans | Attestation sur l'honneur, registres publics |
| Diplomates | En poste ou en mission, ou depuis moins de 7 ans | Annuaires diplomatiques |
| Responsables religieux | Exerçant une fonction hiérarchique dans une confession, ou depuis moins de 7 ans | Attestation, sources publiques |
| Chefs d'État et de gouvernement | En exercice, ou depuis moins de 7 ans | Sources publiques |
| Dirigeants d'entreprise | En activité dans un secteur lié à un conflit traité par IMPACT (armement, énergie, sécurité, extraction, plateformes numériques…), ou depuis moins de 7 ans | Déclaration d'intérêts |
Le délai de carence de 7 ans court à compter de la fin de la fonction et s'apprécie à la date de clôture du vivier.
Exclusions par dossier (récusation)
La récusation d'un membre pour un dossier ne peut être prononcée qu'à l'issue d'une enquête préalable de probité. Aucun motif n'est automatique : ni la nationalité, ni une opinion publique, ni un soupçon non vérifié.
L'enquête examine notamment :
toute responsabilité présente ou passée au sein d'une partie au conflit (État, organisation, mouvement, entreprise) ;
les liens d'intérêt financiers, familiaux ou professionnels avec une partie ;
les prises de position engagées sur le dossier lui-même.
Elle est ouverte avant le tirage de chaque formation, sur déclaration du membre ou à la demande d'une partie dans un délai fixe ; ses conclusions sont motivées et communiquées au membre concerné.
Enquête conduite par l'IA
L'enquête de probité et le suivi des membres sont confiés à l'IA, qui croise déclarations, sources publiques et registres. Pour qu'une erreur ou une homonymie ne puisse pas écarter injustement un membre, l'enquête s'entoure de cinq garanties :
Consentement : l'enquête ne porte que sur des personnes inscrites au vivier, qui l'ont acceptée, et sur des sources publiques ou fournies par elles.
Rapport sourcé : chaque élément retenu est cité avec sa source vérifiable ; un fait sans source n'est pas retenu.
Contradictoire : le membre reçoit le rapport et peut y répondre avant toute décision.
Décision humaine : l'IA instruit, elle ne décide pas ; la récusation pour un dossier comme l'exclusion du Conseil ne peuvent résulter que d'un vote à la majorité du Conseil des Cent, qui exerce ainsi sa propre discipline, au vu du rapport et de la réponse ; ni le membre concerné ni le bloc de la Jeunesse ne prennent part à ce vote. Cette garantie répond aussi à l'article 22 du RGPD, qui encadre les décisions entièrement automatisées.
Suivi périodique : un point annuel d'instruction est établi pour chaque membre, complété à l'ouverture de chaque dossier ; seules les informations vérifiées, recoupées par au moins deux sources indépendantes et fiables, sont retenues, et toute rumeur ou information non recoupée est écartée.
Catégories et répartition des sièges
Onze catégories se partagent les cent sièges ; aucune ne dépasse 12 sièges, pour qu'aucun regard ne domine. Répartition proposée, à valider.
| Catégorie | Périmètre | Sièges | Vivier visé |
|---|---|---|---|
| A — Sciences | Chercheurs de toutes disciplines exactes, du vivant et de la Terre | 12 | 60 |
| B — Droit | Juristes, constitutionnalistes, spécialistes du droit international et de l'arbitrage | 12 | 60 |
| C — Pensée | Philosophes, sociologues, anthropologues, historiens | 10 | 50 |
| D — Arts et lettres | Artistes, poètes, écrivains | 10 | 50 |
| E — Société civile organisée | Responsables d'ONG humanitaires, de droits humains, environnementales | 10 | 50 |
| F — Citoyens remarquables | Personnes reconnues pour un acte ou un engagement exemplaire, sans notoriété institutionnelle | 10 | 50 |
| G — Témoins de l'injustice | Anciens prisonniers et otages politiques | 8 | 40 |
| H — Autorités morales œcuméniques | Figures du dialogue entre convictions, sans fonction hiérarchique en exercice | 8 | 40 |
| I — Grands humanistes | Personnalités reconnues pour leur action en faveur de la paix et de la dignité humaine | 8 | 40 |
| J — Sport | Sportifs retirés, reconnus pour leur bienveillance et leur sens de la justice | 6 | 30 |
| K — Franc-maçonnerie | Francs-maçons reconnus comme primus inter pares, de toutes obédiences | 6 | 30 |
| Total | 100 | 500 |
Les lauréats du prix Nobel ne forment pas une catégorie : ils sont classés dans la catégorie de leur discipline (Sciences, Arts et lettres, Grands humanistes pour la paix, économistes en Pensée) et suivis par une contrainte transversale.
Contraintes transversales
Le tirage par catégorie doit aussi respecter six équilibres d'ensemble, au service du pluriversalisme visé par la Convention. Le programme rejette tout tirage qui en viole un et recommence avec la graine suivante, de façon reproductible.
| Contrainte | Règle retenue |
|---|---|
| Parité femmes-hommes | Égalité 50/50 visée ; à défaut, l'écart le plus faible que permet le vivier |
| Générations | Au moins 12 sièges par tranche : 18-29, 30-44, 45-59, 60-74, 75 ans et plus |
| Régions du monde | Quotas proportionnels à la population, avec plancher (voir Répartition géographique) |
| Pays | Au plus 12 sièges par pays ; l'excédent revient aux autres pays de la même région |
| Langues | Au moins six langues de travail représentées, chacune par 5 membres ou plus |
| Lauréats Nobel | Entre 8 et 15 sièges, toutes catégories confondues |
La tranche 18-29 ans est la plus difficile à remplir dans les catégories « âgées » (Nobel, sportifs retirés, anciens otages). Elle sera surtout alimentée par les catégories Citoyens remarquables, Société civile, Arts et lettres et Sciences ; le lien avec le Conseil de la Jeunesse reste à préciser.
Répartition géographique
Les 100 sièges suivent la population de douze grandes régions, avec un plancher de 2 sièges par région et 1 siège réservé aux peuples polaires. Les parts de population sont des ordres de grandeur pour 2025, d'après les World Population Prospects des Nations unies, à vérifier avant clôture.
| Région | Part de la population mondiale (approx.) | Sièges | Vivier visé |
|---|---|---|---|
| Asie du Sud (Inde, Pakistan, Bangladesh, Iran…) | 25 % | 23 | 115 |
| Extrême-Orient (Chine, Japon, Corées, Mongolie) | 20 % | 19 | 95 |
| Afrique de l'Ouest et centrale | 8,5 % | 9 | 45 |
| Asie du Sud-Est | 8,4 % | 8 | 40 |
| Amérique centrale, Caraïbes et Amérique du Sud | 8 % | 8 | 40 |
| Afrique de l'Est et australe | 7 % | 7 | 35 |
| Europe occidentale | 5,5 % | 6 | 30 |
| Europe orientale et Asie centrale | 4,5 % | 5 | 25 |
| Amérique du Nord (États-Unis, Canada) | 4,5 % | 5 | 25 |
| Moyen-Orient | 3,6 % | 4 | 20 |
| Afrique du Nord | 3,3 % | 3 | 15 |
| Océanie | 0,6 % | 2 (plancher) | 10 |
| Peuples polaires (Inuit, Sami, peuples de Sibérie…) | moins de 0,1 % | 1 (réservé) | 5 |
| Total | 100 | 500 |
Deux tensions sont assumées. La proportionnalité donne près de la moitié des sièges à l'Asie ; c'est la réalité démographique, et le pluriversalisme visé la rend légitime. L'Inde et la Chine dépasseraient chacune 15 sièges : le plafond de 12 par pays préserve la diversité interne de leur région.
Les quotas géographiques et les quotas par catégorie se croisent : le tirage les respecte ensemble, ce qui suppose un vivier assez fourni dans chaque région pour chaque catégorie.
Fiche candidat et protection des données
Le tirage ne voit jamais les noms : il travaille sur un fichier pseudonymisé, et l'identité des personnes est conservée dans un registre séparé, ouvert seulement après publication du résultat.
| Champ | Contenu | Usage |
|---|---|---|
| Identifiant | Code aléatoire attribué à l'inscription | Seule clé visible du tirage |
| Catégorie | A à K | Quotas par catégorie |
| Sexe | F / H | Parité |
| Tranche d'âge | 18-29, 30-44, 45-59, 60-74, 75+ | Générations |
| Région, pays | Région du monde, pays de résidence et nationalités | Équilibre géographique, récusation |
| Langues | Langues de travail maîtrisées | Contrainte linguistique |
| Lauréat Nobel | Oui / non, discipline, année | Contrainte Nobel |
| Déclaration d'intérêts | Fonctions, mandats, liens financiers sur 10 ans | Exclusions et récusations |
| Attestation d'éligibilité | Non-appartenance aux catégories exclues | Contrôle à l'entrée |
| Consentement | Date, portée, possibilité de retrait | Condition d'inscription |
| Parrainage | Deux attestations de reconnaissance par des pairs | Qualité du vivier |
| Statut | Inscrit, vérifié, tiré, suppléant, récusé, retiré | Suivi |
Données sensibles
Trois catégories reposent sur des convictions ou un passé que le droit européen protège particulièrement (article 9 du RGPD) : Autorités morales œcuméniques, Franc-maçonnerie, Témoins de l'injustice. Pour elles :
l'inscription ne peut venir que de la personne elle-même, jamais d'un signalement par un tiers ;
le consentement est explicite, écrit et révocable à tout moment ;
la catégorie n'est rendue publique qu'avec l'accord du membre tiré ;
pour la Franc-maçonnerie, la reconnaissance « primus inter pares » est attestée par l'obédience ou par des pairs, à la demande du candidat.
Protocole de tirage
Le tirage est vérifiable par quiconque : fichier figé et empreinté, graine connue après la clôture, code public.
Clôture du vivier : publication du nombre d'inscrits par catégorie et de l'empreinte numérique (SHA-256) du fichier pseudonymisé.
Annonce de la graine : désignation, avant la clôture, d'une source aléatoire publique future (par exemple les numéros d'un tirage officiel à une date fixée).
Publication du code : programme de tirage rendu public avant la date de la graine.
Tirage stratifié : par catégorie, dans l'ordre A à K, puis contrôle des contraintes transversales ; en cas d'échec, nouvel essai dérivé de la même graine.
Liste de suppléants : la suite du tirage fournit, par catégorie, une liste ordonnée de suppléants.
Publication : identifiants tirés, suppléants, journal des essais ; levée de la pseudonymisation ensuite.
Acceptation : chaque membre confirme ; un refus appelle le premier suppléant de la même catégorie et du même profil.
Les formations par dossier suivent le même protocole, appliqué aux membres du Conseil non récusés.
Conseil de la Jeunesse
Le Conseil de la Jeunesse se prononce sur chaque dossier, quel qu'en soit le sujet, par un avis assorti d'un droit de vote : ses voix forment un bloc d'un quart des suffrages de chaque délibération, sans droit de veto et hors votes de discipline des membres. Aucune décision du Conseil des Cent ou de ses formations ne peut être prise sans que cet avis ait été rendu et ce vote exprimé.
Il dispose en outre d'un pouvoir d'étude propre. Il peut produire toute étude utile à :
l'évaluation du degré de tension d'un conflit ;
le suivi de son évolution ;
l'analyse de ses conséquences ;
le calcul des dommages spécifiques à la jeunesse ;
l'évaluation et l'indemnisation des préjudices subis par la jeunesse.
Ces études sont versées au dossier et opposables dans l'arbitrage : la formation qui s'en écarte motive sa décision. Elles s'appuient sur les outils IMPACT (ISD, IUPC, IT-EJ) et peuvent en proposer des déclinaisons jeunesse.
Points à arbitrer
Délai de carence : tranché, 7 ans pour toutes les exclusions absolues.
Autorités morales et religieux : tranché : sont exclus les diplomates en poste et les religieux exerçant une fonction hiérarchique ; les autorités morales œcuméniques sans telle fonction sont admises.
Mandat : tranché, mandat unique de 7 ans, non renouvelable.
Parité et géographie : tranché, égalité visée et quotas de population par région.
Récusation : tranché, uniquement à l'issue d'une enquête préalable de probité ; la nationalité n'est pas un motif en soi.
Continuité : tranché, renouvellement intégral et accompagnement d'un an par le groupe des Sages.
Conseil de la Jeunesse : tranché, avis systématique avec droit de vote et pouvoir d'étude propre.
Enquête de probité : tranché, instruite par l'IA avec un point annuel sur informations vérifiées ; récusation et exclusion uniquement par vote majoritaire du Conseil des Cent.
Poids du vote de la Jeunesse : tranché, bloc d'un quart des suffrages, sans veto.
