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IMPACT — Instance Mondiale pour la Paix par Arbitrage, Coopération et Transition

Le Conseil des Cent

Structure du vivier

Philippe Bensac ·

Principe

Le Conseil des Cent est tiré au sort dans un vivier permanent de personnes ayant consenti à y figurer ; chaque dossier d'arbitrage fait ensuite l'objet d'une formation tirée parmi les membres non récusés. L'éligibilité est donc contrôlée deux fois : à l'entrée dans le vivier (exclusions absolues), puis à chaque dossier (exclusions liées aux parties en conflit).

Pour que le tirage ait un sens, le vivier doit être nettement plus large que le Conseil : au moins cinq candidats par siège, soit 500 personnes, réparties selon les mêmes catégories.

Le tirage est confié à Claude sous forme d'un programme publié, alimenté par une graine aléatoire publique : tout tiers peut le rejouer et obtenir la même liste. Claude exécute ; il ne choisit pas.

Les membres sont tirés pour un mandat unique de 7 ans, non renouvelable.

Le Conseil est renouvelé en totalité à l'issue du mandat, par un nouveau tirage parmi l'ensemble du vivier mondial. Pour assurer la continuité, les membres sortants qui le souhaitent forment le groupe des Sages : pendant la première année du nouveau mandat, ils conseillent les nouveaux membres et leur transmettent l'expérience acquise, sans voix délibérative ni rôle dans le tirage.

Critères d'exclusion

Sont exclues du vivier les personnes exerçant un pouvoir de contrainte, de représentation d'un État ou de direction d'une confession ou d'une entreprise ; sont exclues d'un dossier celles qui ont un lien avec ses parties.

Exclusions absolues (entrée dans le vivier)

Catégorie exclue Portée Vérification
Militaires En activité, y compris réserve opérationnelle, ou depuis moins de 7 ans Attestation sur l'honneur, registres publics
Diplomates En poste ou en mission, ou depuis moins de 7 ans Annuaires diplomatiques
Responsables religieux Exerçant une fonction hiérarchique dans une confession, ou depuis moins de 7 ans Attestation, sources publiques
Chefs d'État et de gouvernement En exercice, ou depuis moins de 7 ans Sources publiques
Dirigeants d'entreprise En activité dans un secteur lié à un conflit traité par IMPACT (armement, énergie, sécurité, extraction, plateformes numériques…), ou depuis moins de 7 ans Déclaration d'intérêts

Le délai de carence de 7 ans court à compter de la fin de la fonction et s'apprécie à la date de clôture du vivier.

Exclusions par dossier (récusation)

La récusation d'un membre pour un dossier ne peut être prononcée qu'à l'issue d'une enquête préalable de probité. Aucun motif n'est automatique : ni la nationalité, ni une opinion publique, ni un soupçon non vérifié.

L'enquête examine notamment :

toute responsabilité présente ou passée au sein d'une partie au conflit (État, organisation, mouvement, entreprise) ;

les liens d'intérêt financiers, familiaux ou professionnels avec une partie ;

les prises de position engagées sur le dossier lui-même.

Elle est ouverte avant le tirage de chaque formation, sur déclaration du membre ou à la demande d'une partie dans un délai fixe ; ses conclusions sont motivées et communiquées au membre concerné.

Enquête conduite par l'IA

L'enquête de probité et le suivi des membres sont confiés à l'IA, qui croise déclarations, sources publiques et registres. Pour qu'une erreur ou une homonymie ne puisse pas écarter injustement un membre, l'enquête s'entoure de cinq garanties :

Consentement : l'enquête ne porte que sur des personnes inscrites au vivier, qui l'ont acceptée, et sur des sources publiques ou fournies par elles.

Rapport sourcé : chaque élément retenu est cité avec sa source vérifiable ; un fait sans source n'est pas retenu.

Contradictoire : le membre reçoit le rapport et peut y répondre avant toute décision.

Décision humaine : l'IA instruit, elle ne décide pas ; la récusation pour un dossier comme l'exclusion du Conseil ne peuvent résulter que d'un vote à la majorité du Conseil des Cent, qui exerce ainsi sa propre discipline, au vu du rapport et de la réponse ; ni le membre concerné ni le bloc de la Jeunesse ne prennent part à ce vote. Cette garantie répond aussi à l'article 22 du RGPD, qui encadre les décisions entièrement automatisées.

Suivi périodique : un point annuel d'instruction est établi pour chaque membre, complété à l'ouverture de chaque dossier ; seules les informations vérifiées, recoupées par au moins deux sources indépendantes et fiables, sont retenues, et toute rumeur ou information non recoupée est écartée.

Catégories et répartition des sièges

Onze catégories se partagent les cent sièges ; aucune ne dépasse 12 sièges, pour qu'aucun regard ne domine. Répartition proposée, à valider.

Catégorie Périmètre Sièges Vivier visé
A — Sciences Chercheurs de toutes disciplines exactes, du vivant et de la Terre 12 60
B — Droit Juristes, constitutionnalistes, spécialistes du droit international et de l'arbitrage 12 60
C — Pensée Philosophes, sociologues, anthropologues, historiens 10 50
D — Arts et lettres Artistes, poètes, écrivains 10 50
E — Société civile organisée Responsables d'ONG humanitaires, de droits humains, environnementales 10 50
F — Citoyens remarquables Personnes reconnues pour un acte ou un engagement exemplaire, sans notoriété institutionnelle 10 50
G — Témoins de l'injustice Anciens prisonniers et otages politiques 8 40
H — Autorités morales œcuméniques Figures du dialogue entre convictions, sans fonction hiérarchique en exercice 8 40
I — Grands humanistes Personnalités reconnues pour leur action en faveur de la paix et de la dignité humaine 8 40
J — Sport Sportifs retirés, reconnus pour leur bienveillance et leur sens de la justice 6 30
K — Franc-maçonnerie Francs-maçons reconnus comme primus inter pares, de toutes obédiences 6 30
Total 100 500

Les lauréats du prix Nobel ne forment pas une catégorie : ils sont classés dans la catégorie de leur discipline (Sciences, Arts et lettres, Grands humanistes pour la paix, économistes en Pensée) et suivis par une contrainte transversale.

Contraintes transversales

Le tirage par catégorie doit aussi respecter six équilibres d'ensemble, au service du pluriversalisme visé par la Convention. Le programme rejette tout tirage qui en viole un et recommence avec la graine suivante, de façon reproductible.

Contrainte Règle retenue
Parité femmes-hommes Égalité 50/50 visée ; à défaut, l'écart le plus faible que permet le vivier
Générations Au moins 12 sièges par tranche : 18-29, 30-44, 45-59, 60-74, 75 ans et plus
Régions du monde Quotas proportionnels à la population, avec plancher (voir Répartition géographique)
Pays Au plus 12 sièges par pays ; l'excédent revient aux autres pays de la même région
Langues Au moins six langues de travail représentées, chacune par 5 membres ou plus
Lauréats Nobel Entre 8 et 15 sièges, toutes catégories confondues

La tranche 18-29 ans est la plus difficile à remplir dans les catégories « âgées » (Nobel, sportifs retirés, anciens otages). Elle sera surtout alimentée par les catégories Citoyens remarquables, Société civile, Arts et lettres et Sciences ; le lien avec le Conseil de la Jeunesse reste à préciser.

Répartition géographique

Les 100 sièges suivent la population de douze grandes régions, avec un plancher de 2 sièges par région et 1 siège réservé aux peuples polaires. Les parts de population sont des ordres de grandeur pour 2025, d'après les World Population Prospects des Nations unies, à vérifier avant clôture.

Région Part de la population mondiale (approx.) Sièges Vivier visé
Asie du Sud (Inde, Pakistan, Bangladesh, Iran…) 25 % 23 115
Extrême-Orient (Chine, Japon, Corées, Mongolie) 20 % 19 95
Afrique de l'Ouest et centrale 8,5 % 9 45
Asie du Sud-Est 8,4 % 8 40
Amérique centrale, Caraïbes et Amérique du Sud 8 % 8 40
Afrique de l'Est et australe 7 % 7 35
Europe occidentale 5,5 % 6 30
Europe orientale et Asie centrale 4,5 % 5 25
Amérique du Nord (États-Unis, Canada) 4,5 % 5 25
Moyen-Orient 3,6 % 4 20
Afrique du Nord 3,3 % 3 15
Océanie 0,6 % 2 (plancher) 10
Peuples polaires (Inuit, Sami, peuples de Sibérie…) moins de 0,1 % 1 (réservé) 5
Total 100 500

Deux tensions sont assumées. La proportionnalité donne près de la moitié des sièges à l'Asie ; c'est la réalité démographique, et le pluriversalisme visé la rend légitime. L'Inde et la Chine dépasseraient chacune 15 sièges : le plafond de 12 par pays préserve la diversité interne de leur région.

Les quotas géographiques et les quotas par catégorie se croisent : le tirage les respecte ensemble, ce qui suppose un vivier assez fourni dans chaque région pour chaque catégorie.

Fiche candidat et protection des données

Le tirage ne voit jamais les noms : il travaille sur un fichier pseudonymisé, et l'identité des personnes est conservée dans un registre séparé, ouvert seulement après publication du résultat.

Champ Contenu Usage
Identifiant Code aléatoire attribué à l'inscription Seule clé visible du tirage
Catégorie A à K Quotas par catégorie
Sexe F / H Parité
Tranche d'âge 18-29, 30-44, 45-59, 60-74, 75+ Générations
Région, pays Région du monde, pays de résidence et nationalités Équilibre géographique, récusation
Langues Langues de travail maîtrisées Contrainte linguistique
Lauréat Nobel Oui / non, discipline, année Contrainte Nobel
Déclaration d'intérêts Fonctions, mandats, liens financiers sur 10 ans Exclusions et récusations
Attestation d'éligibilité Non-appartenance aux catégories exclues Contrôle à l'entrée
Consentement Date, portée, possibilité de retrait Condition d'inscription
Parrainage Deux attestations de reconnaissance par des pairs Qualité du vivier
Statut Inscrit, vérifié, tiré, suppléant, récusé, retiré Suivi

Données sensibles

Trois catégories reposent sur des convictions ou un passé que le droit européen protège particulièrement (article 9 du RGPD) : Autorités morales œcuméniques, Franc-maçonnerie, Témoins de l'injustice. Pour elles :

l'inscription ne peut venir que de la personne elle-même, jamais d'un signalement par un tiers ;

le consentement est explicite, écrit et révocable à tout moment ;

la catégorie n'est rendue publique qu'avec l'accord du membre tiré ;

pour la Franc-maçonnerie, la reconnaissance « primus inter pares » est attestée par l'obédience ou par des pairs, à la demande du candidat.

Protocole de tirage

Le tirage est vérifiable par quiconque : fichier figé et empreinté, graine connue après la clôture, code public.

Clôture du vivier : publication du nombre d'inscrits par catégorie et de l'empreinte numérique (SHA-256) du fichier pseudonymisé.

Annonce de la graine : désignation, avant la clôture, d'une source aléatoire publique future (par exemple les numéros d'un tirage officiel à une date fixée).

Publication du code : programme de tirage rendu public avant la date de la graine.

Tirage stratifié : par catégorie, dans l'ordre A à K, puis contrôle des contraintes transversales ; en cas d'échec, nouvel essai dérivé de la même graine.

Liste de suppléants : la suite du tirage fournit, par catégorie, une liste ordonnée de suppléants.

Publication : identifiants tirés, suppléants, journal des essais ; levée de la pseudonymisation ensuite.

Acceptation : chaque membre confirme ; un refus appelle le premier suppléant de la même catégorie et du même profil.

Les formations par dossier suivent le même protocole, appliqué aux membres du Conseil non récusés.

Conseil de la Jeunesse

Le Conseil de la Jeunesse se prononce sur chaque dossier, quel qu'en soit le sujet, par un avis assorti d'un droit de vote : ses voix forment un bloc d'un quart des suffrages de chaque délibération, sans droit de veto et hors votes de discipline des membres. Aucune décision du Conseil des Cent ou de ses formations ne peut être prise sans que cet avis ait été rendu et ce vote exprimé.

Il dispose en outre d'un pouvoir d'étude propre. Il peut produire toute étude utile à :

l'évaluation du degré de tension d'un conflit ;

le suivi de son évolution ;

l'analyse de ses conséquences ;

le calcul des dommages spécifiques à la jeunesse ;

l'évaluation et l'indemnisation des préjudices subis par la jeunesse.

Ces études sont versées au dossier et opposables dans l'arbitrage : la formation qui s'en écarte motive sa décision. Elles s'appuient sur les outils IMPACT (ISD, IUPC, IT-EJ) et peuvent en proposer des déclinaisons jeunesse.

Points à arbitrer

Délai de carence : tranché, 7 ans pour toutes les exclusions absolues.

Autorités morales et religieux : tranché : sont exclus les diplomates en poste et les religieux exerçant une fonction hiérarchique ; les autorités morales œcuméniques sans telle fonction sont admises.

Mandat : tranché, mandat unique de 7 ans, non renouvelable.

Parité et géographie : tranché, égalité visée et quotas de population par région.

Récusation : tranché, uniquement à l'issue d'une enquête préalable de probité ; la nationalité n'est pas un motif en soi.

Continuité : tranché, renouvellement intégral et accompagnement d'un an par le groupe des Sages.

Conseil de la Jeunesse : tranché, avis systématique avec droit de vote et pouvoir d'étude propre.

Enquête de probité : tranché, instruite par l'IA avec un point annuel sur informations vérifiées ; récusation et exclusion uniquement par vote majoritaire du Conseil des Cent.

Poids du vote de la Jeunesse : tranché, bloc d'un quart des suffrages, sans veto.